Sujet: Modèle Casier Judiciaire Jeu 22 Fév - 11:30
MODÈLE A RESPECTER : Officiers en charge de l'arrestation : Numéro de patrouille : Nom / Prénom du suspect : Sexe : Date de l'arrestation : Avocat ? si oui le nom ? : Motif de l'arrestation : Amende ? Montant ? : Prison ? Temps ? : Passage au tribunal ? : Pièce a conviction (fournir lien) : Autre infos :
Modèle Casier Judiciaire
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